Procès opposant, depuis le 2005-05-19, Sun31 au Duché du Berry
Sun31 est accusé de esclavagisme.
Acte d'accusation
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Monsieur le maire monsieur le prévôt,
Je viens par cette missive vous avertir d'un cas d'esclavagisme dans notre paisible bourgade.
Je vous laisse le soin d'engager les procédures qui vous paraîtront nécessaires.
11/05 19:03 : Sun31 embauche Olio pour 12,00 écus
Simplement,
Shaïgan
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Sun31 cherche un travailleur pour récolter des légumes. Qualification requise : 0 points d'intelligence, salaire : 12,00 écus.
Deuxième offre à 12 écus...j'envoie la même lettre que Clarisse puisque je pense que personne n'a pris la peine de l'avertir des tarifs en vigeur en Berry.
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16/05 15:48 : Sun31 embauche Rizzen pour 12,00 écus
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encore et toujours.
bon ben le tarif habituel plus une majoration de 10 écus pour récidive. l'avocat peut etre contacté sur le forum.
Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Réquisitoire de l'accusation
L'accusé n'a pas pris la peine de se mznifester, ceci montre soit qu'il se moque éperduement de son accusation, soit qu'il accepte ce qui ai dit et qu'il n'a pas de réponse a cette accusaion. Dans les deux cas je pense que cette personne doit être punie comme il se doit
Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
L'accusation a appelé Olio à la barre
Voici son témoignage :
Jeune arrivant dans la ville de Sancerre, j'avias besoin d'un travail comme tout le monde et je chercha en vain jusqu'a en trouver un. Seulement je me rendis compte trop tard, que le salaire était trop bas ! J'exige que l'employeur payent pour cet abus !
Salutations
Je vous informe par la présente lettre que j'ai moi-même été une des victimes de Sun31. En effet, alors que je débutait dans le jeu, cette personne a abusé de ma naïveté pour me faire travailler à un salaire misérable. Alors que je recherchais du travail, il s'est avéré que j'ai trouvé cette offre d'emploi qui me semblait acceptable (par rapport aux mines) et j'ai donc accepté de travailler pour la maudite somme de 12 écus. Un ami ma alors informé que cela était un acte digne d'un esclavagiste et m'a donc conseillé de porter pleinte.
J'espère donc que cette personne serra jugée comme telle de telle façon a ce que ce genre d'acte ne se reproduise plus sur les nouveaux arrivants.
Que justice soit faite, je vous en prie...
Votre humble serviteur, Rizzen.
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"accusé levez vous, l'honorable juge arnvald du duché de berry entre ... "
Au nom de Dieu, du Roy de France et du duc de berry, justice va être rendue.
vu les plaidoiries et témoins en appui de la défense ci-dessus
vu l'acte, le réquisitoire et les témoins de l'accusation ci-dessus
vu que nul n'est sensé ignorer la loi, je rappelle à l'accusé que c'est de sa responsabilité de s'informer sur la cadre législatif berrichon.
les lois et décrets du duché de berry sont consultables par ici : http://forum.acilion.com/viewtopic.php?t=13791
vu la loi du 3 Avril de l'an de grâce 1451 faite par Volpone Duc de Berry qui stipule que
"Par mesure de protection des plus faibles il est interdit à quiconque d'embaucher à moins de 16 écus"
vu la différence de 4 écus entre le salaire offert par l'accusé et le minimun légal en berry,
les éléments constitutifs de l'infraction sont présents
vu la récidive de l'accusé que la cour prend comme une circonstance aggravante
devant la non coopération totale de l'accusé qui refuse par deux fois de venir s'expliquer devant la cour,
nous nous interrogeons sur la caractère punissable de cette abstention.
étant donné que le droit berrichon est actuellement principalement non écrit
étant donné qu'en l'absence de la loi, le juge doit prendre ses décisions en vertu du seul bon sens juridique
la cour se base pour apprécier le caractère punissable ou non d'un acte :
sur les critères du bon père de famille et de l'universalité d'action ainsi que sur la jurisprudence et la pratique jurique extérieure.
vu que le critère du bon père de famille stipule qu'est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse,
raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme
de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.
vu que le critère de l'universalité d'action signifie qu'est répréhensible l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait.
entendu qu'un bon père de famille aurait pris la peine de venir se défendre devant la cour afin d'aider la justice à se faire une opinion claire de la situation reprochée.
entendu que si chacun, comme l'accusé, refusait de coopérer avec la justice (pas de témoignages, pas de courriers,
pas de réponses aux vérifications d'usage, pas de collaboration lors des enquêtes, ...), le sytème judiciaire tournerait totalement à vide
sans aucun feed-back et deviendrait totalement inefficace. le chaos s'intallerait alors rapidement devant une telle situation de paralysie.
entendu que la jurisprudence berrichonne fait défaut à ce sujet
entendu que le codex et la pratique juridique champenoise réprouve le refus de coopération avec la justice
la cour considère suffisament établi le caractère punissable dans notre duché du berry de cette abstention de collaboration de l'accusé
en tout état de cause, la cour prends en compte le caractère expérimenté de l'accusé (hrp : Niveau : 1, Points de réputation : 13, Argent : 62)
qui ne l'incite pas à faire preuve d'avantage de clémence car le temps de la jeunesse excusable et de l'inexpérience tâtonnante est passé.
pour ces motifs, la cour condamne l'accusé sun31 à :
-50 écus d'amendes
-3 jours de prison : pour réflechir à la récidive et à son refus de coopération avec la justice
Justice est rendue ici au nom de Dieu, du Roy de France et du Duc du Berry par l'honorable juge Arnvald siégeant en audience du tribunal du duché de berry
fait le 31 mai 1451
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