Procès opposant, depuis le 2005-06-08, Walt au Duché du Berry
Walt est accusé de escroquerie.
Acte d'accusation
Monsieur le Juge,
Je viens porter devant vous une violation de l'arrêté municipal numéro 3 de la bourgade de Saint-Aignan interdisant la revente de bois a un prix supérieur à 6 écus. Le dénommé Walt a vendu son bois a 10 deniers au dessus du prix limite comme vous pouvez le constater :
08-06-2005 18:20 : Vous avez acheté 1 stère de bois pour 6,10 écus, à Walt.
Je demande donc une amende de 20 écus pour punir cette violation. L'accusé peut faire appel a un avocat qu'il pourra quérir sur notre gargotte
Première plaidoirie de la défense
je suis nouveau j ai du mal avecle jeu je ne l ai pas fait expre je suis pres a renbourser l acheteur en totalitee en lui offrent la stere de bois,mille excuses je ne recommencerai pas . veuiller agree mes salutations distinguees. walt
Réquisitoire de l'accusation
Cette personne fait preuve de bonne fois a vous monsieur le juge de décidé du sort de l'accusé
Dernière plaidoirie de la défense
c est vrai je suis coupable,une erreur du a mon ignorance, qui n en est plus une grace a vous.je suis pres a m aquitter de m a peine,en esperant a ne plus revenir ici.salutation respectueuse.walt
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"accusé levez vous, l'honorable juge arnvald du duché de berry entre ... "
Au nom de Dieu, du Roy de France et du duc de berry, justice va être rendue.
vu les plaidoiries et témoins en appui de la défense ci-dessus
vu l'acte, le réquisitoire et les témoins de l'accusation ci-dessus
vu l'arrêté n°3 de saint-aignan fixant le prix de vente max du bois à 6 écus
vu que nul n'est sensé ignorer la loi, je rappelle à l'accusé que c'est de sa responsabilité de s'informer sur la cadre législatif . les lois et décrets du duché de berry sont consultables par ici : http://chateau-de-berry.forumactif.com/viewforum.forum?f=45 et aussi ici http://forum.acilion.com/viewtopic.php?t=13791
vu que l'accusé ne nie pas les faits
en tout état de cause, la cour désire être clémente envers l'accusé pour lui donner la chance de s'amender
pour ces motifs, la cour condamne :
-l'accusé a 10 écus d'amendes
Justice est rendue ici au nom de Dieu, du Roy de France et du Duc du Berry par l'honorable juge Arnvald siégeant en audience du tribunal du duché de berry
fait le 14 juin 1451
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