Procès ayant opposé Adoub à la municipalité de
Adoub était accusé de escroquerie.
Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Le tarif est le même pour tout le monde lorsque cet arrêté n'est pas respecté.
Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus.
Acte d'accusation
Achat d'un poissons à 20 écus, violation de l'arrété municipal sur le rachat de poisson
Première plaidoirie de la défense
eee j'ignorais que c'était ilégal.Jespere que vous allez me pardonner car je n'était pas au courant je le jure.
Réquisitoire de l'accusation
Il est temps que les rachats de poissons à la mairie cessent, je demande une peine exemplaire (5 écus d'amende par exemple)
Dernière plaidoirie de la défense
une amende de 5 écus est légitime je suis conscient d'avoir fraudé même si cela n'était nullement intentionel.vous me direz la façon de m'aquiter de ma dette.
Adoub
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