Procès ayant opposé Maitrefr au Duché de Bretagne
Maitrefr était accusé de escroquerie.
Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été relaxé.
Acte d'accusation
Le maire de votre ville vous a pris en flagrant délit de non respect de la loi sur les prix , en vendant du blé à 16ecus. Apprenez que ce n'est pas bien.
Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Réquisitoire de l'accusation
Sieur Maitrefr, certe la loi ne vous interdit pas encore de vendre votre blé à n'importe quel prix mais soyez vigilant à respecter les convention signée par le duché avec les producteur de blé. Le prix légal du Blé est de 14 ecus. Je vous encourage à appliquer ce prix à l'avenir, cela mù'ennuierai de devoir vous le rappeler une deuxième fois.
Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
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