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 Eddy Duché Trouble à l'ordre public Relaxé

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Volpone
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Volpone


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Date d'inscription : 18/05/2005

Eddy	Duché	Trouble à l'ordre public	Relaxé Empty
MessageSujet: Eddy Duché Trouble à l'ordre public Relaxé   Eddy	Duché	Trouble à l'ordre public	Relaxé EmptyMer 28 Sep - 2:14

Procès ayant opposé Eddy au Duché de Bretagne

Eddy était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été relaxé.


Acte d'accusation
L'anjou vous réclame.
Je pense qu'un procès à distance sur votre personne au nom de l'anjou serait de bon alois.

Comme ça vous découvrirez que la Bretagne n'est pas le refuge aux criminels.

Première plaidoirie de la défense
comme je leur est deja indiquer leur juridiction n'est pas competante pour ce qu'ils me reprochent.

Les faits ont eu lieu sur le territoire du poitou. Par la presente leur demande n'est point valable puisqu'ils prennent des droit que le duché du poitou.
Est ce que le poitou est au courant de cette demande?

Réquisitoire de l'accusation
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
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Eddy Duché Trouble à l'ordre public Relaxé
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