Procès ayant opposé Shadles à la municipalité de
Shadles était accusé de escroquerie.
Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus.
Acte d'accusation
16-09-2005 04:10 : Vous avez vendu 1 poisson pour 20,00 écus, à Shadles.
à ce rythme là les amendes pour rachat de poisson à 20 écus vont devenir la principale source de revenu du duché...
Première plaidoirie de la défense
Selon la loi du village, j'avais cru comprendre que le poisson ne pouvait être acheter ''en bas'' de 20 écus..
Réquisitoire de l'accusation
il est interdit d’acheter les poissons présents sur le marché de Tréguier à 20 écus ou moins à toute personne physique.
c'est pourtant clair
Dernière plaidoirie de la défense
Oui, j'ai compris par la suite en j'en suis désolé.
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