Procès ayant opposé Fliquette au Duché de Bretagne
Fliquette était accusé de esclavagisme.
Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
10 écus d'amende et 5 écus de frais de procédure.
Avec obligation de rembourser la victime en monnaie sonnante et trébuchante ou par un point de confiance.
Le prévenu a été condamné à une amende de 15 écus.
Acte d'accusation
Alors on essai d'abuser du pauvre travailleur Breton? C'est pas bien de vouloir sous payer les gens, il y a des lois dans ce Duché Madame, on est pas en Normandie !!!
Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Réquisitoire de l'accusation
Donc je demande une condamnation. L'application de la peine prévu pour ce délit
Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
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