Procès ayant opposé Oupp à la municipalité de
Oupp était accusé de escroquerie.
Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Le problème n'est d'avoir vendu un poisson mais de l'avoir acheté au prix réservé à la mairie.
Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus.
Acte d'accusation
10-09-2005 12:10 : Vous avez vendu 1 poisson pour 20,00 écus, à Oupp
un de plus...
Première plaidoirie de la défense
Je ne vois pas l'escroquerie que j'ai fait. Je n'avais pas remarquer qu'en vendant ce poisson à 20 écus j'allais commetre une erreur donc je vous pardonne mais je ne savais pas à combien d'écus on devait vendre un poisson .
Réquisitoire de l'accusation
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
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