Procès ayant opposé Chelnar au Franche-Comté
Chelnar était accusé de esclavagisme.
Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
30 écus d'amendes, plus pour le fait de ne pas répondre aux représentants de la loi et d'aller jusqu'à ignorer son propre procès que pour lefait d'avoir embauché en dessous du prix minimal.
Pour information, ce salaire minimal est de 17 écus (et non de 16 comme beaucoup le pensent)
Le prévenu a été condamné à une amende de 30 écus.
Acte d'accusation
Voila encore un exemple de citoyenneté exemplaire, en effet, cet homme ( enfin je pense ), s'amuse a faire travailler des gens dans son champ pour un prix dérisoire, et ce, souvent.
Il n'a pas daigné répondre aux messages des autorités locales, on passe donc au stade supérieur.
Une amende suffira.
Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Réquisitoire de l'accusation
Cette personne a l'ai très intéréssées par la justice, nous ne lui ferons néanmoins pas le plaisir de visiter nos geôles, mais une amende suffira...
Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
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