procès opposant 2005-10-20, Stuffi au Franche-Comté
Stuffi est accusé de esclavagisme.
Le juge attend la dernière plaidoirie de la défense
(à déposer sous deux jours ouvrables après la plaidoirie de l'accusation)
Acte d'accusation
Mon cher ami, non content de frauder quand au prix d'embauche, vous vous permettez d'insulter les agents de police, ce qui n'est, relativement pas bien.
Mais la loi, dans sa grand clémence, va vous aider!
En effet, nous vous proposons un programme de réinsertion visant a vous montrer le chemin quand a votre comportement futur!
J'rigole, en fait, vous allez juste payer une amende, disons 20 écus...
Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Réquisitoire de l'accusation
Cette personne n'a pas l'air de se soucier de la justice, bien, très bien, nous allons donc pouvoir augmenter l'amende
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