Procès ayant opposé Fresse au Franche-Comté
Fresse était accusé de escroquerie.
Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Le prévenu préférant faire le mort pour échapper à la justice, il apprendra qu'elle n'a que faire de ce genre de personne et qu'elle rend la justice en toute circonstance!
Le prévenu a été condamné à une amende de 5 écus.
Acte d'accusation
Le 03/11/05 17:20 par Duncan_Idaho
Messire Fresse,
Vous êtes accusé d'escroquerie, le 29/10 vous auriez vendu une stère de bois à 8 écus alors qu'un décret municipal lisible en mairie et sur halle impose un prix maximum de 7 écus.
Deplus, vous n'avez pas daigné répondre à la demande d'arrangement des forces de police.
Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Réquisitoire de l'accusation
Le 06/11/05 14:30 par Duncan_Idaho
L'accusé n'a pas daigné se présenter.
Il semble de plus vouloir faire le mort, je demande une peine de 5 écus, pour couvrir les 1 ecus de fraude et les frais administratifs, si la personne revient.
Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
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