Procès ayant opposé JeanXVIII au Franche-Comté
JeanXVIII était accusé de escroquerie.
Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Je l'ai déjà dit, j'en ai assez des gens qui se défendent même pas! Si vous faites aussi peu de cas de la justice, ne vous attendez pas à ce qu'elle soit clémente avec vous!
Le prévenu a été condamné à une amende de 15 écus.
Acte d'accusation
Messire JeanXVIII,
Vous êtes accusé d'escroquerie pour la vente à Vesoul de stères de bois à 10 écus alors qu'un décret municipal impose un maximum de 6,50 écus.
En plus vous êtes résté silencieux aux appels de la police à vous arranger à l'amiable, vous semblez même avoir voulu les fuir en changeant de ville.
Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Réquisitoire de l'accusation
Le 13/11/05 22:35 par Duncan Idaho
L'accusé n'a pas daigné se défendre.
Je réclame une amende de 12 écus pour couvrir les 7 écus de fraude ainsi que les frais de procédure.
Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
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