Procès ayant opposé Sims13 au Franche-Comté
Sims13 était accusé de escroquerie.
Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Faudrait voir à répondre à la justice quand on est mis en procès!
Si on ne vient même pas clamer son innocence ou tenter de se défendre c'est qu'on est coupable!
je vous condamne à 5 écus d'amende
Le prévenu a été condamné à une amende de 5 écus.
Acte d'accusation
Le 09/11/05 9:25 par Duncan Idaho
Messire Sims13,
Vous êtes accusé d'escroquerie pour avoir vendu 3 stères de bois à 7 écus le 05/11 alors que le décret municipal impose un maximum de 6,50 écus.
Et en plus, vous n'avez pas daigné vous arranger à l'amiable comme demandé par les forces de police.
Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Réquisitoire de l'accusation
Le 13/11/05 22:35 par Duncan Idaho
L'accusé ne s'est pas présenté.
Je réclame une amende de 7 écus pour couvrir les 1,50 écus de fraude ainsi que les frais de procédure judiciaire.
Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée
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