Samir41 était accusé de esclavagisme.
Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
Coupable
4 écus d'amendes
Mitiak
dijon le 26 novembre
Le prévenu a été condamné à une amende de 4 écus.
Acte d'accusation
Cher Samir,
Vous êtes accusé d'esclavagisme sur la personne de kiki68 en ayant embauché à 22 écus alors que votre statut de paysan vous oblige à embaucher à minimum 25 écus, comme le stipulent les arrêtés autunois.
Par ailleurs, suite aux sollicitations de Silver, le lieutenant de police, vous avez reconnu que cette acte était déliberé. Je rappelle donc que si on n'a pas les moyens d'embaucher, on peut toujours faire le travail soi-même afin d'éviter de se mettre hors la loi... La cour attend néanmoins des explications plus approfondies sur cette affaire.
Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Réquisitoire de l'accusation
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
L'accusation a appelé Silver à la barre
Voici son témoignage :
tout a été dit dans l'acte d'accusation
petite précision : l'accusé donne comme excuse que dans d'autres villes 22 écus ne soient pas un bas salaire : hors nous ne sommes pas dans d'autres villes mais à Autun. Il est donc normal que l'on respecte les tarifs spécifiques à Autun, quelque soit son avis personnel sur la question
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