Procès ayant opposé Candiac1er au Comté de Provence
Candiac1er était accusé de trahison.
Le jugement a été renduEnoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trahison.
*Gabriel entra dans la salle pour juger d’une affaire enfin intéressante.*
Nous sommes ici pour un sujet des plus important, l’usage de pouvoir public à des fins personnelles. Un usage qui a été interdit en Provence depuis maintenant plus de 18 mois au moins. Il faut tout de suite éclaircir un point, l’usage du courrier municipal pour un appel à la mobilisation quand se présente des élections qu’elles soient municipale ou comtale ne sera jamais punie. Mais encore faut il qu’elle garantisse l’équité entre tous les concurrents.
Messire Candiac, les faits qui vous sont reproché sont d’avoir, dans ce courrier, mis l’accent sur votre propre candidature, au détriment de celle de vos adversaires et cela est une faute, c’est même exactement cela que le codex réprime. Les preuves sont indiscutables, l’honneur des témoins irréprochable et vous même avouez votre acte, ce qui facilite la tache de la justice.
Concernant le fait que vous étiez au courant de ces dispositions avant de commettre votre acte, le procureur n’ayant pas prouvé ces dires je n’en tiendrais pas compte, mais comme vous l’avez si justement dit, « Nul c’est censé ignorer la loi ». Je ne puis non plus prendre en compte les services que vous avez rendus à la communauté auparavant car les bonnes actions ne permettent pas d’en commettre des mauvaises.
Le procureur demande une peine extrêmement lourde envers vous et au vu de votre repentir et de l’aveu de votre faute, je vais donc me montrer relativement clément. Aucune peine de prison ferme, qui vous aurez empêché l’accès aux fonctions d’élus pendant 3 mois ne sera prononcé à votre encontre.
Cependant, et pour que ceci vous apprenne à demander les conseils des services juridiques du Comté si jamais vous aviez à l’avenir un doute sur la légalité de vos actions, je vous condamne à 2 jours de prisons avec sursis et une amende de 250 écus payable via le marché comtal par l’achat d’une denrée laissé à la libre appréciation du Commissaire au Commerce.
Force reste à la loi.
Fait à Aix le 20 septembre 1455.
Juge Gabriel Von Wittelsbach.
Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu.
Acte d'accusation
Messire Juge, voici que comparaît devant cette honorable Cour, le sieur Candiac1er, Maire de Toulon.
Le chef d'inculpation est la trahison.
Lecture de l'acte d'accusation.
*Etant donné le courrier du Maire envoyé par le sieur Candiac1er, courrier contenant une propagande personnelle pour sa campagne électorale.
Courrier que voici :
https://2img.net/r/ihimizer/img154/9003/capture01sg1.jpg
*Etant donné le Codex de Provence :
"Livre III, Article III-1.3: Tout élu abusant de ses fonctions et du matériel administratif mis à sa disposition à des fins privées est passible de procès trahison. "
*Etant donnée la plainte déposée au secrétariat des plaintes, par le sieur Snake, au nom de la Comtesse.
http://chateau-aix.forumpro.fr/Secretariat-des-Plaintes-f32/Trahison-Plainte-contre-Candiac1er-t8265.htm
*Etant donnée l'acceptation de la plainte, par le Prévôt, messire Richelieu.
Nous, Heulynn de Cadenet, Procureur de Provence, déclarons la mise en procès du sieur Candiac1er, pour chef d'inculpation de trahison pour non-respect du Codex de Provence.
Nous rappelons à l'accusé qu'il peut demander l'assistance d'un Avocat.
La liste est disponible ici:
http://chateau-aix.forumpro.fr/Secretariat-des-Plaintes-f32/Victime-Accuse-Prenez-un-avocat-t7992.htm
Fait à Aix, le 17 septembre 1455.
Heulynn de Cadenet
Procureur de Provence.
Première plaidoirie de la défense
Monsieur le Procureur
Je ne prendrai pas d'avocat, car je plaide coupable.
J'ai effectivement envoyé le courrier sité dans l'acte d'accusation.
J'ai fauté par ignorance, et comme nul n'est sensé ignoré la Loi, qu'il me soit infligé la peine qu'il vous plaira.
Qu'il en soit ainsi, et cela Est.
Candiac1er
Maire de Toulon en ce jour du 17 septembre 1455
Réquisitoire de l'accusation
*Le Procureur s'étant assurée que plus aucun témoin ne devait se manifester, reprit la parole en ce tribunal.*
Votre Honneur, honorable Cour.
Comme précisé dans l'acte d'accusation, nous voici devant un cas d'utilisation abusive du courrier du Maire à des fins de propagande électorale de la part du Maire sortant, le sieur Candiac1er qui reconnaît lui-même être coupable de ce délit. Ce qui est à son honneur.
Au delà du fait qu'un article du Codex a été enfreint et qui plus est par un Maire, il nous faut nous demander qui a pu être lésé par cet acte.
Car il y avait d'autres candidats à cette élection, des candidats qui ont pu pâtir de cette publicité lancée par le Maire en place.
Bien sur, nous ne saurons jamais mesurer l'impact de cet acte mais nous pouvons imaginer aisément ce qu’ont pu ressentir les autres candidats face à un tel procédé !
Grâce au Ciel, les élections ont été défavorables à ce messire se jouant de la Loi.
Aussi, ayant entendu les témoignages, ayant relu la plainte et ayant eu confirmation, lors d'une enquête, que le sieur Candiac1er avait déjà été mis au courant, précédemment, de cet article et que donc, il le connaissait bel et bien, il nous paraît évident que l’accusé doit être reconnu coupable de trahison ! J’ajouterais de façon délibérée.
Reste à définir la peine demandée.
La trahison est un chef d'accusation très sérieux et très grave et, selon nous, encore plus lorsqu'il s'agit d'un Maire qui doit être un modèle pour ses administrés !
Sans oublier non plus le fait que d’autres candidats à la Mairie ont pu être floués par cet acte.
Dès lors, nous demanderons que le sieur Candiac1er fasse un jour de prison et qu'il soit condamné à une amende lourde de 400 écus à régler selon les modalités définies par le Juge.
Merci de votre attention, votre Honneur.
Aix, le 19 septembre 1455
Heulynn de Cadenet.
Procureur de Provence.
Dernière plaidoirie de la défense
Votre honneur
Je vous remercie pour votre réquisitoire
je rappellerai seulement pour mémoire, à la cour, que je n'ai lésé personne dans mon message, et je site : ""Un grand changement interviendra si je suis élu.
SUPPRESSION de la grille de prix (minima et maxima) pour les ventes au marché des joueurs, les PRIX seront LIBRES, et il n’y aura plus de poursuite pour escroquerie.
Si cette proposition vous plait,
Alors votez pour moi, sinon votez pour Eavan.
Toulon en ce vendredi 14 septembre 1455
Candiac1er votre Maire""
Il n'y avait pas d'autre candidat potentiel, qui pouvait espérer être elu (puisqu'ils appelaient dans leur message à me pas vôter pour eux) et que seule Dame Eavan pouvait prétendre à ce poste.
Aussi ce message n'était pas "personnel" mais
un message qui appelait à choisir en Dame Eavan et moi même.
Par contre lorsque vous dites ""que le sieur Candiac1er avait déjà été mis au courant, précédemment,"" je ne vois pas où vous avez pu trouver ce genre d'information, car si j'avais été au courant, je n'aurai jamais fait ce genre de bévue.
De plus le terme de "trahison" est je trouve un peu exagéré, mais je pense que vous n'en n'avez pas d'autre sous la main. Alors faites votre "travail" et que justice soit rendue dans le plus bref délai.
Qu'il en soit ainsi et cela EST,
Candiac1er le 20 septembre 1455
P.S. je ne ferai pas appel à témoin.
L'accusation a appelé Lescar à la barre
Voici son témoignage :
Votre Honneur,
Comme l'ensemble des Toulonnaises et des Toulonnais, j'ai reçu le 14 septembre 1455, dans ma boîte à lettres, un courrier signé Candiac1er, maire de Toulon actuellement en exercice.
Cette missive qui, de son propre aveu, était sa première en 2 mandats, m'a paru dénuée de tout lien avec l'exercice de sa mission.
En effet, intitulée "Elections municipales", le contenu de cette dernière n'était en fait que la présentation du programme du Maire, candidat à sa propre réélection. Cette pratique consistant à utiliser un moyen administratif public pour servir un intérêt purement privé, m'a donc semblé être de nature à fausser la sincérité du scrutin.
En foi de quoi, et après avoir vérifié le Codex en sa partie "De Honora", j'ai signalé ce fait aux autorités de justice en ma qualité d'officier de police de Toulon.
Je vous remercie de m'avoir écouté.
Lescar
Lieutenant de police de Toulon en ce jour du 17 septembre 1455
L'accusation a appelé Lordcassandre à la barre
Voici son témoignage :
*Cassandre s'avança à la barre :*
votre honneur, ayant été demandé je me présente devant vous.
un rapport de l'officier Lescar nous a été transmis au conseil afin de nous alerter sur la procédure du maire toulonnais pour les élections municipales.
j'ai effectivement reçu également ce courrier, mais n'y est prêté attention.
il est évident que nul n'est censé ignorer la loi, et que le conseil ne doit pas passer a coté de cela, sinon se sera une porte ouverte pour les suivants.
néanmoins, je rappelle tout de même les bons état de service de Candiac et ses nombreux services rendus à la municipalité de Toulon ainsi qu'au comté de Provence.
cela dit une peine doit être appliqué afin que nous n'ayons plus à revoir ce genre de procédé.
je vous remercie de m'avoir écouté.
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