Procès opposant, depuis le 2005-06-07, P2R au Duché du Berry
P2R est accusé de esclavagisme.
Acte d'accusation
Monsieur le Juge,
Les actes d'esclavagisme c'est a dire embaucher pour moins de 16 écus sont interdits sur notre territoire. Or le dénommé P2R s'donne a cette pratique comme le montre ces preuves :
05/06 15:18 : P2R embauche Kyo59490 pour 12,00 écus
Ceci est aggravé par une tentative de récidive :
P2R cherche un travailleur pour abattre une vache. Qualification requise : 1 points d'intelligence, salaire : 13,00 écus.
Le fait d'acoir mis 1 point d'intelligence et 13 écus au lieu de 12 montre que ce n'est pas une erreur de manipulation.
Je demande donc 60 écus d'amende pour l'accusé qui pourra faire appel a un avocat pour sa défense.
Cordialement
Jujucast
Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Réquisitoire de l'accusation
Le manque d'intérêt pour cette affaire de la part de cette personneveut tout dire
Dernière plaidoirie de la défense
desolé de ne pas avoir repondu aux messages d'avertissement mais j'ai le tord de regarder rarement mon courrier . Je ne savais pas qu'il y avait un salaire minimum . Ou peut on apprendre cela ? pourquoi quand on mets en dessous du salaire minimum il n'y a pas de message d'erreur . Bref , je reconnais mes tords meme si je ne le savais pas . bonne journée a vous tous
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"accusé levez vous, l'honorable juge arnvald du duché de berry entre ... "
Au nom de Dieu, du Roy de France et du duc de berry, justice va être rendue.
vu les plaidoiries et témoins en appui de la défense ci-dessus
vu l'acte, le réquisitoire et les témoins de l'accusation ci-dessus
vu que l'accusé invoque son ignorance de la norme de 16 écus comme salaire minimun
vu que l'accusé reconnait sa culpabilité
vu la loi du 3 Avril de l'an de grâce 1451 faite par Volpone Duc de Berry qui stipule "Par mesure de protection des plus faibles il est interdit à quiconque d'embaucher à moins de 16 écus"
vu la différence de 4 écus entre le salaire offert par l'accusé et le minimun légal en berry
vu que nul n'est sensé ignorer la loi, je rappelle à l'accusé que c'est de sa responsabilité de s'informer sur la cadre législatif berrichon. les lois et décrets du duché de berry sont consultables par ici : http://chateau-de-berry.forumactif.com/viewforum.forum?f=45 et aussi ici http://forum.acilion.com/viewtopic.php?t=13791
en tout état de cause, la cour prends en compte le caractère expérimenté de l'accusé (hrp : Niveau : 1, Points de réputation : 10, Argent : 1Cool
qui ne l'incite pas à faire preuve d'avantage de clémence car le temps de la jeunesse excusable et de l'inexpérience tâtonnante est passé.
pour ces motifs, le cour condamne l'accusé à :
- un jour de prison
- 30 écus d'amendes pour l'inciter à se tenir informée de la legislation locale et à la respecter
Justice est rendue ici au nom de Dieu, du Roy de France et du Duc du Berry par l'honorable juge Arnvald siégeant en audience du tribunal du duché de berry
fait le 14 juin 1451
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