Procès opposant, depuis le 2005-04-24, Psggirl au Duché du Berry
Psggirl est accusé de escroquerie.
Acte d'accusation
Sur ordre du Duc, je demande l'extradition de cette personne en Bretagne où elle est recherchée pour, parait-il, une histoire d'escroquerie.
N'ayant pas de plus ample information, je n'ai fait qu'appliquer les ordres de mon supérieur.
L'accusée peut demander un avocat sur le forum.
Réquisitoire de l'accusation
j'aimerai que le duc viennes nous dire ou en est cette affaire ou que la cliente soit relaxée!!!
L'accusation a appelé Volpone à la barre
Voici son témoignage :
Le Duc de Bretagne ne m'ayant rien transmit de probant j'annule la procédure.
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"accusé levez vous, l'honorable juge arnvald du duché de berry entre ... "
Au nom de Dieu, du Roy de France et du duc de berry, justice va être rendue.
vu que la cour constate l'annulation de la procédure d'extradition par le duc de berry volpone
alors que la loi berrichonne du 5 Avril de l'an de grâce 1451 stipule que : "Les demandes d'extradition sont examinées par le Duc qui statue discrétionnairement"
vu qu'aucune pièces de l'enquête bretonne n'a été transmise en temps utile à la justice berrichonne
vu que la cour ne peut pas juger un accusé sur base de simples rumeurs
pour ses motifs, la cour ordonne la relaxe de l'accusée psgirl
Justice est rendue ici au nom de Dieu, du Roy de France et du Duc du Berry par l'honorable juge Arnvald siégeant en audience du tribunal du duché de berry
fait le 8 avril 1451
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