Picoti57 était accusé de escroquerie.
Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
10 écus devraient faire l'affaire ...
Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus.
Acte d'accusation
Vous êtes accusé de spéculation (1 stère de bois pour 15,95 écus au lieux de 7 max permis) et de refus de vous mettre en conformité avec la loi (limite au 20/09).
Faits relevés par l'ex-lieutenant Anarel.
Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Réquisitoire de l'accusation
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
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