Procès ayant opposé Qclibre à la municipalité de
Qclibre était accusé de escroquerie.
Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
bon ben comme il ne se présente pas, on arrondit ...
Le prévenu a été condamné à une amende de 30 écus.
Acte d'accusation
Vous êtes accusé d'avoir mis en vente en début de mois 2 peaux à 20 écus alors que le decret municipal impose de ne pas dépasser 17 écus/pièce.
Vous avez aussi refusé tout dialoque et arrangement à l'amiable avec notre lieutenant Vinicius.
Certains vous accuse même de courrier diffamatoire à son encontre, mais ces faibles preuves ne pourront être retenues contre vous.
Cependant, le coût de l'escroquerie s'élevant à 6 écus, celui de la procédure à 5 écus, donc un total de 11 écus, je demande une amende 22 écus pour réparations de ces méfaits.
Cordialement,
Duncan, maire de Vesoul.
Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Réquisitoire de l'accusation
Le personne a décidé de faire le mort, je suis sûr que c'est une ruse !
Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
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